Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de présentation et de mise à disposition des services du site internet THOMAS MORE UTOPIA ci-après nommé « le site » et les conditions d’utilisation du site par les utilisateurs.
Tout accès et/ou utilisation du site suppose le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.
1 – Mentions légales
1.1. Le site présente des services délivrés par la société :
THOMAS MORE PARTNERS
14 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris.
Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de Nanterre sous le numéro de SIREN 795063619
Mail : v.besson(at)thomas-more-partners.com
1.2. Le site est édité par :
THOMAS MORE UTOPIA
14 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Mail : v.besson(at)thomas-more-partners.com
Responsable de la publication : fd.migeon(at)thomas-more-partners.com
Administrateurs du site : v.besson(at)thomas-more-partners.com
1.3. Le site est hébergé par :
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
1.4. Le site web a été conçu et développé par :
Agence Galilée & Hervé Buron tél. : 06 64 44 41 94
2 – Objet du site
Le site a pour objectif de présenter les services délivrés par le cabinet THOMAS MORE UTOPIA en France et mettre en relation cette société avec toute société ou client susceptible de souscrire ce type de prestation de services.
3 – Maintenance du site
L’hébergeur et/ou l’éditeur se réservent la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, l’évolution technique, la sécurité, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site et notamment, les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « éléments ») est protégé par le droit en vigueur en France. Les droits de reproduction et de représentation de ces éléments sont strictement réservés.
Le nom « THOMAS MORE UTOPIA », ainsi que le logo sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de THOMAS MORE UTOPIA est interdite.
Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de THOMAS MORE UTOPIA, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
5 – Responsabilité
THOMAS MORE UTOPIA et l’hébergeur se réservent le droit de supprimer tout ou partie du contenu du site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Les éléments et informations mis à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
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L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
6 – Modification des conditions générales d’utilisation
THOMAS MORE UTOPIA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le site.
7 – Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, le différend est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appels en garantie et y compris le cas du référé.